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Tribunal Administratif

Décision de la Cour Administrative d'Appel

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Le 1 mars dernier, la cours administrative d’appel a confirmé le rejet du recours déposé par le SAN Ouest Provence et l’association FARE Sud (Fédération d’Actions Régionales pour l’Environnement ) contre l’autorisation d’exploiter délivrée à la société EVERE, exploitant de l’incinérateur. Cette autorisation acquise, la société avait normalement 3 ans pour démarrer son exploitation. Or, ce n’est qu’en   janvier de cette année que l’installation a officiellement été mise en service. Le tribunal arguant que la suspension de cette autorisation en mai 2006, annulée en février 2007, avait remis le «compteur à zéro», a jugé que le délai n’avait pas été dépassé.  Le SAN Ouest Provence et FARE Sud, dont nous sommes adhérents,  ont fait connaître leur volonté de saisir le Conseil d’Etat.

Mis à jour ( Samedi, 05 Février 2011 09:27 )
 

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